1ère étape : Examen du caractère intéressé ou non de la gestion de l’organisme.
Si le caractère intéressé de la gestion est avéré, l’organisme est soumis aux impôts commerciaux
2ème étape : Examen de la situation de l’organisme au regard de la concurrence
L’organisme exerce-t-il son activité en concurrence avec des associations du secteur lucratif ?
l’activité de l’organisme ne concurrence aucune association : dans cette hypothèse, l’activité de l’organisme n’est pas lucrative et elle n’est donc pas soumise aux impôts commerciaux
l’activité de l’organisme est exercée en concurrence avec une association (du secteur lucratif) : dans cette hypothèse, l’activité n’est pas pour autant systématiquement lucrative
3ème étape : Examen des conditions d’exercice de l’activité.
La comparaison des conditions d’exercice de l’activité est effectuée à l’aide d’un faisceau d’indices.
Cette méthode, dite « des 4 P », consiste en une analyse de quatre critères, classés par ordre d’importance décroissante :
le « Produit » proposé par l’organisme,
le « Public » visé par l’organisme,
le « Prix » pratiqué
et les opérations de communication réalisées (« Publicité »).