Cela concerne les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2025
Le point essentiel est la réforme du résultat exceptionnel, dont une partie va être redescendue en exploitation
Déjà le terme résultat exceptionnel fait l’objet d’une nouvelle définition qui, à mon avis dans certains cas, ne sera pas simple
Alors allons y
- Sont comptabilisés en résultat exceptionnel les produits et les charges directement liés à un événement majeur et inhabituel
- Très bien mais c’est quoi un évènement majeur
- Et un évènement inhabituel
« Un événement est majeur lorsque ses conséquences sont susceptibles d’avoir une influence sur le jugement que les utilisateurs des documents de synthèse peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entité ainsi que sur les décisions qu’ils peuvent être amenés à prendre. »
OUPS, à mon avis si on met 10 personnes autour d’une table je ne suis pas sûr qu’on ait tous compris la même chose
Et RE OUPS
« Un évènement inhabituel est un événement qui n’est pas lié à l’exploitation normale et courante de l’entité. Un événement est présumé inhabituel lorsqu’un même évènement ne s’est pas produit au cours des derniers exercices comptables et qu’il est peu probable qu’il se reproduise au cours des prochains exercices comptables. »
Bon alors selon vous,
Un licenciement économique on le met où du coup ?
Un incendie qui brûle tous les bâtiments ?
Un contrôle fiscal qui se passe mal et l’entreprise fait l’objet d’un redressement ?
On a un an pour se faire une idée, mais je pense que ce qui parait simple sur le papier, risque d’en certains cas d’être complexe
A ce stade les cessions d’immos devraient être descendues en exploitation, idem pour les quote- part de subventions d’investissements rapportées au résultat
mais toutes les cause de ces sorties d’actifs n’ont pas été traitées par le règlement (et c’est logique). Seul le cas de l’expropriation l’a été
Si c’est une vente classique pourquoi pas (et encore), mais si c’est une sortie d’actif suite à un sinistre, un vol… ne faudra-t-il pas les maintenir en exceptionnel
Bon courage à ceux qui devront traiter les cas atypiques 😊 et moi à les expliquer en formations 😊